Conditions générales de vente
Champ d’application
La société WOODY LOISIRS propose des services et prestations sur son site dédié à la pratique du Paintball, l’escape game et le quad électrique enfants pour les 6 à 12 ans.
La gamme complète de services proposés permet au client d’accéder à une offre personnalisée.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par WOODY LOISIRS.
En achetant les produits, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de WOODY LOISIRS en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.
Conditions d’utilisation
Les particuliers ont deux méthodes pour réserver :
– Via le site web avec un paiement par carte bancaire d’un acompte par groupe réservé.
– Ou par téléphone avec un paiement d’un acompte.
Les entreprises, CE et autres groupes, les réservations doivent être accompagnées d’un chèque d’acompte ou d’un virement de 30% du prix de la prestation.
Pour être validées et faire l’objet d’une confirmation. Les réservations prendront effet dès encaissement du chèque d’acompte ou réception d’un virement.
Paiement et conditions de paiement
1 – Prix
Les prix de nos services et produits sont indiqués en euros.
Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.
WOODY LOISIRS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les services et produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
2 – Paiement
Le règlement de vos réservations s’effectue uniquement par carte bancaire. Le solde peut être réglé par chèques,espèces ou chèques ANCV.
Tout versement d’acompte entraîne la confirmation de votre réservation.
Toute confirmation de réservation est ferme et définitive.
L’annulation d’une réservation ne peut entraîner de remboursement d’acompte versés.
En cas d’empêchement, le client dispose d’un mois après la date réservée, pour définir une nouvelle date afin de profiter de son acompte.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet woodyloisirs.com
Lorsqu’un client bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de WOODY LOISIRS, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières.
Les contenus et services des différents forfaits proposés par WOODY LOISIRS sont accessibles aux personnes âgées de plus de huit ans, les mineurs devront être accompagnés d’un adulte.
Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service client : hugofort.work@gmail.com ou par téléphone au 06.37.15.48.16 est à votre disposition.
Garanties
Responsabilité limitée
WOODY LOISIRS n’est pas responsable des conditions climatiques, ces dernières ne pouvant constituer une cause d’annulation ou de remboursement.
WOODY LOISIRS n’est pas responsable des incidents pouvant résulter d’un manquement aux règles de sécurité affichées sur le terrain, le site internet et énoncées par l’animateur au début de chaque prestation.
WOODY LOISIRS s’engage à fournir à chaque joueur participant le matériel aux normes, vérifié et adapté à la pratique de l’activité.
Chaque participant est responsable de son matériel, en cas de casse ou de perte, il devra s’acquitter d’un règlement équivalent à la valeur réelle de l’objet.
WOODY LOISIRS n’est pas responsable du non accomplissement de l’intégralité de la prestation en cas de retard du client.
Il est porté à l’attention du client le fait que WOODY LOISIRS n’est pas responsable des éventuels vols et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.
WOODY LOISIRS n’est pas responsable sur la mauvaise utilisation ou interprétation des prestations pour le client.
Dispositions générales
1 – Modifications et renonciations
WOODY LOISIRS se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment.
WOODY LOISIRS informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.
Les modifications de réservation (date, heure, nombre de personnes…) ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord de WOODY LOISIRS sous réserve de disponibilité, de place et sans que cela n’impacte la logistique de la société et/ou les réservations déjà effectuées. Les modifications sont à effectuer au plus tard quatre jours avant la réservation. Toute modification peut engendrer un encaissement total ou partiel de la caution en fonction des modifications à effectuer, notamment en cas de diminution du nombre de participant.
2 – Force majeure
WOODY LOISIRS et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas d’intempéries empêchant la pratique de ses activités et la tenue de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, tempêtes.
3 – Annulation
Toutes les réservations validées par une caution est définitive et ne saurait être annulé par le client sans perte de caution partiel ou total.
Tout retard de plus de 1h sans préavis du client sera perçu comme annulation de la prestation et vaudra par conséquent encaissement total de la caution.
Toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délais de 45 min ne donnera lieu à aucun remboursement, avoir ou report possible et engendrera automatiquement l’encaissement de la caution partiel ou total.
4 – Refus de participation
WOODY LOISIRS peut refuser l’accès aux activités à un ou plusieurs clients dans le cas ou la tenue ne serait pas adaptée à la pratique du sport et représente un risque pour l’intégrité physique du client ou d’un tiers (chaussures à talon, ballerine, tong… liste non exhaustive) ou suite à un comportement non approprié.
Il est de la responsabilité du client d’avoir des affaires adaptées à la pratique de l’activité comme indiqué lors de la réservation.
WOODY LOISIRS ne serait être mis en faute pour n’avoir fourni aucun vêtement (hors matériel prévu dans le forfait)
Mentions légales, CGU et politique de confidentialité
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site woodyloisirs.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : FORT Hugo– SIRET 82095626600010 – 32290 AIGNAN
Responsable de la publication : FORT Hugo
Webmaster : FORT Hugo
Hébergeur : SQUARESPACE.
DPO (Délégué à la Protection des Données) : loisirs@gmail.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site woodyloisirs.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site woodyloisirs.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par woodyloisirs.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site woodyloisirs.com est mis à jour régulièrement par woodyloisirs.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site woodyloisirs.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société woodyloisirs.com. s’efforce de fournir sur le site woodyloisirs.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site woodyloisirs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site woodyloisirs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
woodyloisirs.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : woodyloisirs.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
woodyloisirs.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site woodyloisirs.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. woodyloisirs.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site woodyloisirs.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. woodyloisirs.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, woodyloisirs.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site woodyloisirs.com , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site woodyloisirs.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause woodyloisirs.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site woodyloisirs.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site woodyloisirs.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant sur simple demande au DPO : hugofort.work@gmail.com
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site woodyloisirs.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de woodyloisirs.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site woodyloisirs.com Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueil pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Droit applicable et attribution de juridiction
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